Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 25/11/2025

1) Qui est le responsable du traitement ?

Société : SARL LOUESTEL (exploitant le restaurant « L’Oliveraie »)

Forme juridique : SARL

Capital social : 5 000,00 € 

SIREN / SIRET :

  • SIREN : 911 414 746

  • SIRET (siège et établissement principal) : 911 414 746 00014

Siège social :
SARL LOUESTEL – L’Oliveraie
112 avenue Paul Dalbret
13013 Marseille – France 

TVA intracommunautaire : FR05911414746

Représentant légal :
Loïc VENCHI – Gérant 

E-mail de contact (données personnelles) : contact@restaurantloliveraie.com

Téléphone : 04 91 07 46 72

Site internet : www.restaurantloliveraie.com


Délégué à la protection des données (DPO) :
À ce jour, la société LOUESTEL n’a pas désigné de délégué à la protection des données, n’y étant pas légalement tenue. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessus.

Sous-traitant technique (site internet) :
Jalis – SAS au capital de 31 900 €
SIREN : 440 941 888
Siège social : 160 rue Albert Einstein, 13013 Marseille – France
TVA intracommunautaire : FR10 440 941 888 

Jalis assure pour le compte de LOUESTEL la conception, la maintenance, certains services associés (hébergement, outils de formulaires, mesure d’audience, gestion des cookies, etc.). Jalis agit sur instructions du responsable de traitement et met en œuvre des mesures de sécurité adaptées.

2) À qui s’applique cette politique ?

La présente politique s’applique aux traitements de données réalisés par LOUESTEL (L’Oliveraie) via :

  • le site internet www.restaurantloliveraie.com et ses éventuels sous-domaines ;

  • les formulaires de contact et de demande de renseignements / réservation de groupe disponibles sur le site ;

  • les échanges par e-mail, téléphone ou tout autre moyen de communication indiqué sur le site (demande de réservation, privatisation, devis pour groupes, événements, etc.) ;

  • le cas échéant, les opérations de prospection / fidélisation (envoi d’informations sur les menus, soirées à thème, privatisations, offres spéciales, actualités du restaurant) ;

  • les activités hors ligne directement liées aux demandes effectuées via le site (gestion de vos réservations, préparation de vos venues au restaurant, suivi d’un événement ou d’une privatisation, etc.).

3) Définitions utiles

  • « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

  • « Traitement » : toute opération sur des données (collecte, enregistrement, conservation, transmission, effacement, etc.).

  • « Responsable de traitement » : entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement (ici : LOUESTEL – L’Oliveraie).

  • « Sous-traitant » : entité qui traite des données pour le compte du responsable (ex. Jalis pour le site internet).

4) Quelles données collectons-nous ?

Selon la nature de vos interactions avec L’Oliveraie (visite du site, demande de réservation, demande de devis pour un groupe, simple prise de contact, etc.), nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes :

4.1 Données d’identité et de contact

  • Nom, prénom

  • Civilité

  • Société / groupe / association (le cas échéant pour les réservations de groupes ou événements professionnels)

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Éventuelle adresse postale (pour facturation ou demandes spécifiques)

4.2 Données liées à la relation commerciale / au dossier

  • Contenu de vos messages via le formulaire de contact (demande de renseignements, privatisation, devis, allergies, contraintes particulières, organisation d’événement, etc.)

  • Informations relatives à vos réservations (date, horaire, nombre de couverts, type d’événement, contraintes alimentaires éventuelles communiquées par vos soins, etc.)

  • Historique des échanges (e-mails, notes internes relatives à votre réservation)

  • Données de facturation (montant, prestations consommées, réductions ou offres appliquées)

  • Service après-vente, réclamations ou litiges éventuels

4.3 Données financières (si paiement en ligne ou acompte futur)

À ce jour, le site ne propose pas de paiement en ligne. Si un tel service était mis en place, nous pourrions traiter :

  • Montant, date et heure de l’opération

  • Références de transaction

  • Moyen de paiement utilisé

Les numéros de carte bancaire seraient alors gérés exclusivement par notre prestataire de paiement, certifié PCI-DSS, et ne seraient pas connus de LOUESTEL.

4.4 Données de connexion et de navigation

Lors de votre consultation du site, les informations suivantes peuvent être collectées :

  • Adresse IP

  • Identifiants techniques de votre terminal et de votre navigateur

  • Pages consultées, clics, temps de visite, parcours de navigation

  • Date et heure de la visite

  • Cookies et autres traceurs déposés sur votre terminal (voir § 13 « Cookies, traceurs et technologies similaires »).

4.5 Pièces justificatives (cas particuliers)

Dans des cas très ponctuels (par exemple pour une privatisation ou un événement impliquant la signature d’un contrat, l’émission d’un devis ou l’intervention de partenaires), nous pouvons être amenés à traiter :

  • Informations liées à la société / association organisatrice

  • Coordonnées de facturation

  • Le cas échéant, documents contractuels liés à l’événement.

4.6 Données dites « sensibles »

L’Oliveraie ne cherche pas à collecter de données sensibles au sens du RGPD (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, religion, santé, etc.).
Toutefois, vous pouvez spontanément nous communiquer certaines informations, notamment :

  • Allergies ou intolérances alimentaires

  • Régimes spécifiques (végétarien, vegan, sans porc, etc.)

Ces données sont utilisées exclusivement pour l’organisation de votre venue et la sécurisation du service (adaptation de nos plats). Elles ne font l’objet d’aucune autre exploitation.

4.7 Origine des données

Les données sont collectées :

  • Directement auprès de vous lors de l’utilisation du site, d’un appel téléphonique ou d’un échange par e-mail ;

  • Indirectement, via :

    • les équipements terminaux (cookies / traceurs, voir § 13) ;

    • éventuellement des plateformes tierces (ex. demandes transmises via des partenaires ou annuaires de réservation, le cas échéant).

5) Finalités et bases légales

Finalité principale

Exemples concrets

Base légale (RGPD art. 6)

Gestion des demandes de contact et de réservation

Réponse à un message envoyé via le site, demande d’informations sur la carte, les menus, les soirées à thème, les privatisations ou les réservations de groupe

Exécution de mesures précontractuelles

Gestion des réservations, privatisations et événements

Enregistrement et gestion de vos réservations (date, heure, nombre de personnes), privatisation du restaurant, organisation d’événements (repas de groupe, repas d’entreprise, anniversaires, etc.), suivi de la prestation

Exécution du contrat

Relation client et communication B2C/B2B

Suivi après venue, réponses à vos questions, gestion des réclamations, envoi d’informations importantes liées à votre réservation (modification d’horaire, fermeture exceptionnelle, etc.)

Intérêt légitime (qualité de service, bonne gestion de l’établissement)

Prospection / newsletter / fidélisation

Envoi d’informations sur les menus, soirées à thème, événements spéciaux, offres pour groupes, etc.

Consentement (B2C) ; Intérêt légitime (B2B, sous conditions)

Gestion comptable et fiscale

Factures, écritures comptables, pièces justificatives, obligations légales de conservation

Obligation légale

Sécurité du site et prévention de la fraude

Logs techniques, détection d’anomalies, prévention des abus (ex. spam via formulaires)

Intérêt légitime

Gestion des avis en ligne

Réponse aux avis déposés sur des plateformes (Google, réseaux sociaux, etc.), gestion de la réputation en ligne

Intérêt légitime

Gestion des litiges et contentieux

Mise en demeure, procédures judiciaires, recouvrement éventuel

Intérêt légitime / Obligation légale

Statistiques et amélioration du site

Mesure d’audience anonymisée ou pseudonymisée, amélioration de l’ergonomie et des contenus

Intérêt légitime / Consentement (selon type de cookies)

Opposition au démarchage téléphonique (France) :
Lors de tout recueil de votre numéro de téléphone à des fins de prospection, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition Bloctel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire (www.bloctel.gouv.fr).

6) Durées de conservation

Nous appliquons le principe de minimisation : les données sont conservées uniquement le temps nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées, anonymisées ou archivées conformément aux obligations légales.

À titre indicatif :

  • Prospects (demandes de contact sans suite de contrat) : 3 ans après le dernier contact émanant de vous.

  • Clients / réservations / privatisations : durée nécessaire à l’exécution de la prestation puis jusqu’à 5 ans après la dernière venue ou le dernier échange significatif (prescription civile), sauf obligations plus longues.

  • Données de facturation et comptabilité : 10 ans (obligation légale).

  • Cookies et traceurs : voir § 13 (généralement de 6 à 13 mois pour les traceurs soumis à consentement).

  • Logs de sécurité : jusqu’à 12 mois.

En cas de litige, certaines données peuvent être conservées jusqu’à l’issue des procédures et l’expiration des délais de recours.

7) Destinataires et accès aux données

Peuvent avoir accès à vos données, dans la limite de leurs habilitations :

  • Le personnel de LOUESTEL (L’Oliveraie) : direction, personnel administratif, équipe en charge des réservations, de la relation client et de la facturation.

  • Les sous-traitants intervenant pour notre compte et selon nos instructions :

    • Jalis (conception, maintenance et services associés du site) ;

    • Hébergeur du site ;

    • Prestataires informatiques (maintenance, sécurité) ;

    • Outils de routage d’e-mails / SMS, si utilisés ;

    • Outils de mesure d’audience (voir § 13) ;

    • Éventuels outils de réservation / gestion de salle / CRM si mis en place.

  • Des partenaires lorsque cela est nécessaire à l’organisation de vos événements (ex. animations, prestataires extérieurs) et uniquement après vous en avoir informé ou sur votre demande.

  • Les professionnels missionnés en cas de litige ou de sinistre (avocats, experts-comptables, assureurs, huissiers).

  • Les autorités administratives ou judiciaires, si une loi nous y oblige ou dans le cadre de l’exercice de nos droits de défense.

Nous ne vendons pas vos données personnelles.

8) Transferts hors UE

Nous privilégions des prestataires situés dans l’Union européenne (UE) ou l’Espace économique européen (EEE).

Si certains prestataires (ex. outils de mesure d’audience ou services tiers intégrés au site) impliquent des transferts de données vers un pays tiers (notamment les États-Unis), nous veillons à ce que ces transferts reposent sur un mécanisme conforme :

  • décision d’adéquation de la Commission européenne,

  • clauses contractuelles types approuvées par la Commission,

  • et, si nécessaire, des mesures supplémentaires de protection.

Des informations complémentaires sur ces garanties peuvent être obtenues sur simple demande à nos coordonnées de contact.

9) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables et adaptées au risque, notamment :

  • Contrôle d’accès aux systèmes d’information ;

  • Mots de passe robustes et gestion des habilitations ;

  • Sécurisation des postes et du réseau ;

  • Journalisation de certains accès ;

  • Sauvegardes régulières ;

  • Clauses de confidentialité avec les personnes ayant accès aux données ;

  • Encadrement contractuel de nos sous-traitants (dont Jalis).

En cas d’incident de sécurité susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés (ex. violation de données), nous appliquerons les procédures prévues par le RGPD : information de la CNIL et, le cas échéant, notification des personnes concernées.

10) Vos droits

Conformément à la réglementation applicable (RGPD, loi « Informatique et Libertés »), vous bénéficiez des droits suivants :

  • Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;

  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;

  • Droit d’effacement (« droit à l’oubli ») : effacer vos données dans les cas prévus par les textes ;

  • Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement ;

  • Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime (dont la prospection) ;

  • Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, lorsqu’elles sont traitées de manière automatisée et fondées sur votre consentement ou sur un contrat ;

  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur le consentement (ex. prospection par e-mail) ;

  • Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par e-mail : contact@restaurantloliveraie.com

  • Par courrier :
    SARL LOUESTEL – L’Oliveraie
    112 avenue Paul Dalbret
    13013 Marseille – France

Nous pourrons vous demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Nous nous efforcerons de vous répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre important de demandes ; dans ce cas, nous vous en informerons.

En cas de désaccord persistant, vous avez la possibilité de saisir la CNIL (www.cnil.fr).

11) Mineurs

Le restaurant L’Oliveraie s’adresse principalement à une clientèle majeure.
Les mineurs peuvent néanmoins être accueillis dans le cadre de réservations familiales ou de groupes.

Lorsque des données concernant des mineurs sont collectées (ex. dans le cadre d’une réservation familiale), elles sont fournies par le représentant légal ou avec son accord.

Si certaines opérations de prospection visaient spécifiquement des mineurs, nous veillerions à recueillir les autorisations parentales requises.

12) Cookies, traceurs et technologies similaires

Le site www.restaurantloliveraie.com utilise des cookies et autres traceurs déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de votre navigation. 

Ces traceurs peuvent avoir plusieurs finalités :

  1. Cookies nécessaires au fonctionnement du site

    • Gestion de la navigation, du formulaire de contact, de la sécurité, du choix de langue, de vos préférences en matière de cookies ;

    • Ils sont indispensables et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes.

  2. Cookies de mesure d’audience

    • Analyse statistique de la fréquentation (pages les plus consultées, parcours, temps de visite) ;

    • Amélioration du site et de ses contenus ;

    • Certains de ces cookies peuvent être exemptés de consentement lorsqu’ils respectent les critères CNIL ; d’autres nécessitent votre consentement.

  3. Cookies de personnalisation (si activés)

    • Adaptation de certains contenus aux préférences de navigation ou au terminal utilisé.

  4. Cookies publicitaires / retargeting (si activés)

    • Affichage d’annonces ciblées ou de contenus promotionnels personnalisés, éventuellement via des partenaires tiers.

  5. Cookies liés aux services tiers intégrés

    • Par exemple : affichage du plan d’accès (Google Maps), visionnage de vidéos, polices en ligne, systèmes anti-spam (reCAPTCHA), boutons de partage vers les réseaux sociaux, etc.

Bandeau de consentement et gestion des cookies

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau de cookies vous informe de l’usage des traceurs et vous permet :

  • d’accepter,

  • de refuser,

  • ou de paramétrer vos choix par finalité.

Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » / « Gérer mes cookies » affiché en permanence sur le site.

Durées de conservation des cookies

À titre indicatif :

  • Cookies techniques nécessaires : durée limitée à la session ou à 13 mois maximum.

  • Cookies de mesure d’audience soumis à consentement : 6 à 13 mois.

  • Cookies publicitaires : jusqu’à 13 mois pour le cookie lui-même, et jusqu’à 25 mois pour les données associées par le tiers.

Une liste détaillée (nom du cookie, finalité, éditeur, durée, base légale, lien vers la politique du tiers) est disponible dans l’outil de gestion des cookies du site ou dans une page dédiée « Politique de cookies ».

13) Prospection électronique

B2C (particuliers)

Nous pouvons vous adresser des e-mails ou SMS de prospection (ex. informations sur les menus, soirées spéciales, offres dédiées à nos clients) :

  • si vous y avez consenti ;

  • ou si vous êtes déjà client pour des produits/services analogues, dans le respect des règles applicables (avec possibilité de vous y opposer dès la collecte).

B2B (professionnels)

Pour les contacts professionnels (entreprises, associations, comités d’entreprise…) :

  • L’Oliveraie peut adresser des communications relatives à ses prestations (privatisation, menus groupes, événements, etc.) sur la base de son intérêt légitime, lorsque l’offre proposée est en lien avec la fonction de la personne contactée et que celle-ci est informée de son droit d’opposition.

Désinscription

Vous pouvez vous désinscrire à tout moment :

  • via le lien de désabonnement présent dans chaque e-mail ;

  • ou en envoyant un message à contact@restaurantloliveraie.com.

14) Spécificités sectorielles

14.4 Vidéosurveillance / contrôle d’accès (le cas échéant)

Si les locaux de L’Oliveraie sont équipés de dispositifs de vidéosurveillance :

  • La finalité est la sécurité des biens et des personnes (prévention des dégradations, vols, agressions).

  • Les zones filmées sont limitées aux espaces nécessaires.

  • Les images sont conservées pour une durée généralement inférieure ou égale à 30 jours, sauf nécessité de conserver plus longtemps dans le cadre d’un incident ou d’une enquête.

  • L’accès aux images est strictement limité à la direction de l’établissement et, le cas échéant, aux autorités habilitées.

  • Une information par affichage rappelle la présence de ces dispositifs conformément à la réglementation.

(Les autres blocs sectoriels du modèle – avocats, santé, géolocalisation – ne concernent pas l’activité de L’Oliveraie et ne sont donc pas appliqués.)

15) Réseaux sociaux et services tiers

Le site peut intégrer des liens ou boutons renvoyant vers des réseaux sociaux (ex. Facebook, Instagram) et des services tiers (Google Maps pour le plan d’accès, etc.). 

Lorsque vous interagissez avec ces éléments (clic, consultation du plan, etc.), les plateformes concernées peuvent collecter des données en leur propre qualité de responsables de traitement selon leurs propres politiques de confidentialité.

Nous vous invitons à consulter directement les politiques de confidentialité de ces tiers pour connaître leurs pratiques (finalités, bases légales, durée de conservation, modalités d’exercice de vos droits).

16) Liens externes

Le site www.restaurantloliveraie.com peut contenir des liens vers d’autres sites (guides locaux, partenaires, plateformes d’avis, etc.).

Nous ne sommes pas responsables des traitements éventuellement mis en œuvre par ces sites tiers et vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité.

17) Modifications de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique pour tenir compte :

  • d’évolutions légales ou réglementaires,

  • de changements organisationnels (nouvelles prestations, nouveaux outils),

  • d’évolutions techniques (nouveaux cookies, nouveaux prestataires).

En cas de changement majeur, nous vous informerons par les moyens appropriés (message sur le site, e-mail si nécessaire).

La date de dernière mise à jour figure en en-tête du document.

18) Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles ou à la présente politique, ou pour exercer vos droits :

  • E-mail : contact@restaurantloliveraie.com

  • Adresse postale :
    SARL LOUESTEL – L’Oliveraie
    112 avenue Paul Dalbret
    13013 Marseille – France

  • Téléphone : 04 91 07 46 72

Si un délégué à la protection des données (DPO) venait à être désigné, ses coordonnées seraient ajoutées dans la présente politique.

Réservation au 04 91 07 46 72